ARTICLE 1 : L’éditeur

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L'édition du site acz.fr est assurée par la Société sas ACZ au capital de 37000 euros, immatriculée au RCS de lyon sous le numéro 394690788 dont le siège social est situé au 6 allée des chevreuils, numéro de téléphone 0478339920, adresse e-mail : info@acz.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR69394690788

Le Directeur de la publication est Nicolas BOURBON

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site acz.fr est la Société wix.com, dont le siège social est situé au _______________ , avec le numéro de téléphone : _______________.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site acz.fr ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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